I. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos Données sont collectées par K-EMPIRE CORPORATION SARL U
La société K-EMPIRE CORPORATION
Société A Responsabilité Limitée en Formation – Conseil- Recrutement – Technologie – BTP, immatriculée : RCCM : TGLRL-01-204-B13-00035 NIF :1001957840 CNSS : 189389 REGIME : Réel avec TVA, dont le siège social est situé au Qt.
Dongoyo non loin de l’hotel Kara, Kara , Togo, agissant en qualité de Responsable du traitement.
Lorsque K-EMPIRE CORPORATION SARL U agit en qualité de sous-traitant, vous pouvez vous référer aux conditions
particulières, conditions générales de vente ou conditions générales d’utilisation de votre solution.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la
législation sur la protection des données personnelles.
Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont la même définition que celui
donné par la LPDCP, notamment à l’article 4 de la LPDCP.

II. QUI EST LE DPO ?

Un délégué à la protection des données à caractère personnel est désigné. Ses coordonnées sont les suivantes : dpo-office@k-empirecorporation.com

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la section 3 du chapitre II de la (LPDCP) , K-EMPIRE CORPORATION SARL U s’engage à ce
que les données personnelles soient :
❖ Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
❖ Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
❖ Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
❖ Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
❖ Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
❖ Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé
ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
➢ PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes
suivants :
1. Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
2. Transparence : vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au
moyen de notices d’information vous sont mis à disposition. Aucun traitement de vos données personnelles n’étant
n’est mis en œuvre à votre insu ;
3. Minimisation : nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont
strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement.
4. Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration
et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles,
nous prenons en compte vos droits à la protection des données personnelles. En outre, nous nous assurons auprès de
nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des
données personnelles qui seront traitées ;
5. Sécurité des données personnelles : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées
en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la
confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou
divulgation à des tiers non autorisés.
En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données
personnelles dès que cela est possible, utile, et/ou nécessaire ;
6. Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec
soin et leurs imposons (i) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (ii)
d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons
confiés et de (iii) respecter la Règlementation relative aux Données Personnelles.

IV. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

K-EMPIRE CORPORATION, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser,
modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les
« Données ») dans le cadre de ses activités.
Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non
limitative :
❖ Créent un espace personnel sur l’un des sites, plateformes et/ou logiciels du K-EMPIRE CORPORATION ;
❖ Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites Du K-EMPIRE CORPORATION ;
❖ Effectuent une commande sur l’un des sites du K-EMPIRE CORPORATION ou par tout autre moyen ou
souscrivent à un essai gratuit ;
❖ Naviguent sur l’un des sites du K-EMPIRE CORPORATION et/ou consultent les produits ;
❖ Demandent à être recontactées par un commercial du K-EMPIRE CORPORATION ;
❖ Téléchargent un livre blanc sur l’un des sites du K-EMPIRE CORPORATION ;
❖ S’inscrivent à une newsletter ;
❖ Participent à un jeu ou un concours ;
❖ Participent à un salon ou à un webinaire ;
❖ Contactent nos services ;
❖ Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites du K-EMPIRE CORPORATION ;
❖ Postulent aux offres d’emploi sur l’un des sites du K-EMPIRE CORPORATION.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le K-EMPIRE CORPORATION collecte les données suivantes
:
❖ Les données identitaires ;
❖ Les données de contact ;
❖ L’historique de la relation contractuelle ;
❖ Une copie de la correspondance des personnes avec nos services commerciaux ;
❖ Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;
❖ Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;
❖ Données de jurisprudence anonymisées ;
❖ Les prétentions salariales et toutes données transmises dans le curriculum vitae dans le cadre d’une candidature
spontanée ou en réponse à une offre d’emploi au sein du K-EMPIRE CORPORATION.

V. POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le K-EMPIRE CORPORATION, nous
informons les personnes concernées que le K-EMPIRE CORPORATION peut traiter leurs données dans le cadre des
finalités suivantes :
❖ La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client
(« personne concernée par la collecte de données personnelles ») :
• Des contrats et des comptes clients ;
• Des commandes et de leurs livraisons ;
• De la facturation et de recouvrement ;
• La réalisation de traitement relatifs à la gestion des candidatures et de l’embauche.
❖ La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ;
• La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de sondage et de test
produit.
❖ La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
• La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
• La réalisation d’opérations de sollicitation ;
• L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste
d’opposition au démarchage téléphonique ;
• L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.
❖ La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
• La gestion des réclamations et du service après-vente ;
• Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement ;
• La gestion des contentieux.
❖ La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
• La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages ;
• L’élaboration de statistiques commerciales ;
• Classification intelligente des données.

VI. SUR QUELLES BASES LÉGALES COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le K-EMPIRECORPORATION SARLU collecte et traite vos Données Personnelles dans le
respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
❖ Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
❖ Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
❖ Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
❖ Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.

VII. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le
service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données
et de sécurité des données personnelles.
Les Données collectées peuvent être transmises :
❖ A la société K-EMPIRE CORPORATION SARL U et celles dans lesquelles elle a une participation ou un
partenariat ;
❖ A nos prestataires de service tiers, tels que nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte de
prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et de nos logiciels et de réalisation
de statistiques commerciales et de prospection directe, nos fournisseurs de systèmes informatiques,
hébergeurs, nos sous-traitants en matière de paie, nos consultants et autres fournisseurs de biens et services,
nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment ceux chargés de
l’acheminement et de la livraison des produits) ;
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous
leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que
conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de
confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la
protection des données à caractère personnel.
❖ Nous transmettons à nos partenaires commerciaux uniquement les Données si vous consentez à ce transfert.
❖ Dans certains cas, K-EMPIRE CORPORATION SARL U peut être contraint de partager des Données à la
suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois
applicables.

VIII. OÙ SONT TRANSFÉRÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données collectées et traitées par K-EMPIRE CORPORATION SARL U sont hébergées dans l’espace
OHADA.
Néanmoins, vos Données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’espace OHADA pour la
durée nécessaire au traitement. Dans ce cas, K-EMPIRE CORPORATION SARL U s’engage à prendre les
dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos
Données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

IX. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS DONNÉES ?

Vos Données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles
qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Passé ce délai, les
Données Personnelles seront effacées.
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées
jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent au K-EMPIRE CORPORATION SARL U.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact
émanant du prospect.
Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part
du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce
délai, les données seront supprimées.

X. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

K-EMPIRE CORPORATION SARL U met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Les collaborateurs de K-EMPIRE CORPORATION SARL U sont soumis à une charte informatique annexée au règlement
intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté. Ils sont également formés et sensibilisés à la protection et à la
sécurité des Données.
En application de l’articles 56 de LPDCP, toute violation de données sera notifiée à l’Instance de protection des Données à
Caractère Personnel (IPDCP) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

XI. INFORMATION DES PERSONNES

Au moment de la collecte de vos Données, K-EMPIRE CORPORATION SARL U s’engage à fournir aux personnes
physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement
effectué :
❖ Les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données ;
❖ Les finalités du traitement et sa base légale ;
❖ Les destinataires ;
❖ Les transferts hors OHADA le cas échéant ;
❖ La durée de conservation ;
❖ La possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
❖ Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

XII. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la LOI N° 2019-014 DU 29 OCTOBRE 2019 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL, chaque personne dispose d’un droit à l’information d’accès, d’opposition, de rectification et
de suppression, d’effacement et de la sauvegarde de ses Données à Caractère Personnel après la mort.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : droitslpdp@k-empirecorporation.com
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables
persistent quant à l’exactitude de votre identité, K-EMPIRE CORPORATION SARL U pourra demander des informations
supplémentaires telles que la photocopie de votre CI.

XIII. OÙ NOUS ÉCRIRE POUR AVOIR PLUS D’INFORMATIONS ?

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel à
l’adresse suivante : dpo-office@k-empirecorporation.com